RUGBY CLUB DE LA MANSE

Siége social : Hotel de ville
37800 Sainte Maure de Touraine

STATUTS

A - OBJET ET COMPOSITION DE L' ASSOCIATION

Article 1
L' Association appelée: RUGBY CLUB DE LA MANSE, a pour objet la pratique du rugby Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Mairie de SAINTE MAURE DE TOURAINE 37800.

Article 2
Les moyens d'action de l' Association sont :

La tenue d'assemblées périodiques.
Les séances d'entrainement.
Les compétitions sportives.
Toutes les initiatives propres à la préparation physique et morale de la jeunesse dans les cadres prévus par la Fédération Française de Rugby et la Direction de la Jeunesse et des Sports.

L' Association s'interdit toute discussion ou manifestation représentant un caractère
politique ou religieux.

Article 3
L' Association se compose de membres actifs et honoraires. Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l'association, être agréé par le Conseil d'administration et avoir payé la cotisation exigée.
La cotisation annuelle est fixée en début de saison par le Comité Directeur.
Le titre de Membre d' Honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l' Association.

Article 4
La qualité de Membre se perd :

Par la démission
Par le non-paiement de la cotisation
Par la non participation à plus de 5 réunions consécutives, auxquelles il aura été convoqué.
Par la radiation de la F.F.R
Pour toutes autres fautes nuisant à l'association

Ces radiations seront décidées par le Bureau après convocation et si possible, audition du ou des membres concernés.

B - AFFILIATION

Article 5
L' Association sera affiliée à la Fédération Française de Rugby.
Elle s'engage à se conformer aux règlements de la F.F.R et à ceux de ses comités, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements.

C - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
L' Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trente membres maximum, élus au scrutin secret (ou à main levée aprés approbation ) par l' Assemblée Générale des membres actifs de l'association.

Article 7
Est électeur tout membre actif, adhérant à l'association depuis plus de 6 mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour, les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins le 1er janvier de l'année du vote.
Le vote par procuration est possible, toutes précautions devant être prises pour en assurer le secret.

Article 8
Est éligible au Conseil d'administration tout électeur âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de l'élection et jouissant de ses droits civiques.

Article 9
Chaque membre du Conseil d'administration est rééligible après trois ans de fonction.

Article 10
Le Conseil d'administration élit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau.
Celui-ci est composé de:

1 Président
3 Vice-Présidents
1 Secrétaire
1 Secrétaire-Adjoint
1 Trésorier
1 Trésorier-Adjoint au moins

Ne pourra être élu Président, qu'un membre faisant ou ayant fait partie du Bureau pendant au moins un an (d'une Assemblée Générale annuelle à l'autre).

Article 11
Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés sans blancs ni rature dans un classeur tenu à cet effet.

Article 12
L' Assemblée Générale de l'association se réunit: Une fois par an pour le renouvellement du Conseil d'administration.
Chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil administration ou sur la demande d'au moins un tiers de ses électeurs de l'association.

Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Le Président représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

Il sera proposé à chaque Assemblée Générale un Commissaire aux comptes qui ne devra pas faire partie du Comité Directeur.

D - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.
Celle-ci est convoquée à la demande du Conseil d'administration ou du tiers des membres électeurs.
L' Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer d'au moins un tiers de ses Membres électeurs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 15
L' Assemblée Générale, devant se prononcer sur la dissolution de l' Association ou la fusion avec une autre Association est convoquée spécialement à ces effets. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 7 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte l' Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle; Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l' Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l' Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations Sportives, agréées par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
En aucun cas, les membres de l' Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

E - SURVEILLANCE

Article 17
Le Président en titre doit effectuer à la Sous-Préfecture de CHINON, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, ainsi qu'à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Article 18
Le Ministre en fonction (Direction de la Jeunesse et des Sports) a le droit de faire visiter par ses représentants, les établissements sportifs fondés par l' Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le secrétaire : Reynold L'HERMINE                                                                                            Le Président : Jean SAVARIT
 

Règlement intérieur